Publié le 15 janvier 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 7 janvier 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt rendu le 5 mai 2011 par la Cour d’appe...
Publié le 15 janvier 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 7 janvier 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt rendu le 5 mai 2011 par la Cour d’appe...
https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
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© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...
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