Jean-Baptiste Schroeder, avocat à Paris

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Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
Copyright Musée Rodin

« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

La Cour de cassation refuse de reconnaître aux inventeurs la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres de la Grotte Chauvet.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/cour-cassation-refuse-reconnaitre-aux-Inventeurs-qualite-premiers-publicateurs,24160.html
Photographie : Chauvet-Brunel - inventeurs

Précarité du droit d'auteur des architectes

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Precarite-droit-auteur-des-architectes,24274.html

Les archives du Maréchal Pétain, chef de l’Etat français, sont des archives publiques.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Les-archives-Marechal-Petain-chef-Etat-francais-sont-des-archives-publiques,24420.html

Quand le juge doit se faire historien. brèves observations sur l’arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire dite du « Jubé de Chartres ».

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/quand-juge-doit-faire-historien-breves-observations-sur-arret-rendu-janvier,27154.html
Photographie Galerie Brimo de Laroussilhe

Le mobile politique de la tentative de vol - Retour sur les événements survenus au Musée Branly.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/mobile-politique-tentative-vol-retour-sur-les-evenements-survenus-musee-branly,35796.html
Photographie zinfos974.com

"Le Baiser de Brancusi : quand le Conseil d'Etat relit le Code civil"

27 Août 2021

https://www.village-justice.com/articles/baiser-brancusi-quand-conseil-etat-relit-code-civil,39641.html

Responsabilité du commettant occasionnel en matière chirurgicale

26 Juil 2021

Publié le 3 février 2017 par Jean-Baptiste Schroeder
 
La Cour d’appel de Pau rappelle, dans un arrêt du 10 janvier 2017, la règle et le régime juridique du « commettant occasionnel.
 
Contexte
En ...

Préjudices résultant pour le patient d’un défaut d’information du médecin

26 Juil 2021

Publié le 30 janvier 2017 par Jean-Baptiste Schroeder
Observations sous Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-27.898
 
 Faits
A la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne droite, une patiente ava...

Accidents médicaux non fautifs : la Cour de cassation précise sa position sur la notion de conséquences anormales

26 Juil 2021

Publié le 7 août 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
La première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 2 juillet 2014 arrêt du 2 juillet 2014 (n° de pourvoi: 13-15750...

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Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

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