Jean-Baptiste Schroeder, avocat à Paris

Droit d'auteur

Le tribunal de grande instance de Paris refuse d’accorder la protection du droit d’auteur à des reconstitutions de textes médiévaux.

26 Juil 2021

Publié le 30 avril 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de rec...

Reconnaissance et qualification juridique de la « touche » Harcourt

26 Juil 2021

Publié le 6 février 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 15 janvier 2014, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 1, n°11/21191) a considéré que les photographies prises par un photograp...

La Cour d’appel de Paris refuse de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres

22 Juil 2021

Dans son arrêt du 6 février 2015, la 2ème chambre (pôle 5) de la cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître aux Inventeurs de la Grotte Chauvet la qualité de premiers publicateurs des peintures ...

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Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
Copyright Musée Rodin

« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

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