Jean-Baptiste Schroeder, avocat à Paris

Droit de la santé

Responsabilité du commettant occasionnel en matière chirurgicale

26 Juil 2021

Publié le 3 février 2017 par Jean-Baptiste Schroeder
 
La Cour d’appel de Pau rappelle, dans un arrêt du 10 janvier 2017, la règle et le régime juridique du « commettant occasionnel.
 
Contexte
En ...

Préjudices résultant pour le patient d’un défaut d’information du médecin

26 Juil 2021

Publié le 30 janvier 2017 par Jean-Baptiste Schroeder
Observations sous Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-27.898
 
 Faits
A la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne droite, une patiente ava...

Accidents médicaux non fautifs : la Cour de cassation précise sa position sur la notion de conséquences anormales

26 Juil 2021

Publié le 7 août 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
La première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 2 juillet 2014 arrêt du 2 juillet 2014 (n° de pourvoi: 13-15750...

Médecine et injure non publique : le statut des courriels adressés par un pédiatre à des confrères figurant sur une liste de diffusion interne

26 Juil 2021

Publié le 9 mai 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification applicable à un courrier élec...

Les actes de chirurgie esthétique constituent des actes de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique susceptibles, à ce titre, d’être pris en charge par l’ONIAM.

26 Juil 2021

Publié le 10 février 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 5 février 2014 (n° de pourvoi 12-29.140), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a estimé qu’un accident médical non fauti...

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Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
Copyright Musée Rodin

« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

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