Archives nationales

Les archives du Maréchal Pétain, chef de l’Etat français, sont des archives publiques.

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02 Sep 2021
Jean-Baptiste Schroeder Avocat
droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Les-archives-Marechal-Petain-chef-Etat-francais-sont-des-archives-publiques,24420.html

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archives nationales
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Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

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02 Sep 2021
Jean-Baptiste Schroeder Avocat
droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
Copyright Musée Rodin

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sculpturebronzeCamille Claudeldroit moral
« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.

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02 Sep 2021
Jean-Baptiste Schroeder Avocat

https://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

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droit moraloeuvre architecturaledomaine public
Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

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02 Sep 2021
Jean-Baptiste Schroeder Avocat
droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

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droit de l'audiovisueldroit moral

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