Jean-Baptiste Schroeder, avocat à Paris

Droit de la presse

Médecine et injure non publique : le statut des courriels adressés par un pédiatre à des confrères figurant sur une liste de diffusion interne

26 Juil 2021

Publié le 9 mai 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification applicable à un courrier élec...

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