Droit de la presse

Médecine et injure non publique : le statut des courriels adressés par un pédiatre à des confrères figurant sur une liste de diffusion interne

26 Juil 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

Droit de la santé

Publié le 9 mai 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification applicable à un courrier élec...

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Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

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02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

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droit moral oeuvre architecturale domaine public

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

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