Droit de la presse

Médecine et injure non publique : le statut des courriels adressés par un pédiatre à des confrères figurant sur une liste de diffusion interne

26 Juil 2021

Publié le 9 mai 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification applicable à un courrier élec...

droit de la presse

1 article

Derniers articles

Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
Copyright Musée Rodin

Camille Claudel sculpture bronze droit moral

« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

https://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

droit moral oeuvre architecturale domaine public

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

droit de l'audiovisuel droit moral

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo | Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion