Information

Préjudices résultant pour le patient d’un défaut d’information du médecin

26 Juil 2021

Publié le 30 janvier 2017 par Jean-Baptiste Schroeder
Observations sous Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-27.898

Faits
A la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne droite, une patiente ava...

information

1 article

Derniers articles

Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
Copyright Musée Rodin

sculpture bronze Camille Claudel droit moral

« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

https://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

droit moral oeuvre architecturale domaine public

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

droit de l'audiovisuel droit moral

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo | Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion