Patrimoine culturel

Quand le juge doit se faire historien. brèves observations sur l’arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire dite du « Jubé de Chartres ».

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/quand-juge-doit-faire-historien-breves-observations-sur-arret-rendu-janvier,27154.html
Photographie Galerie Brimo de Laroussilhe

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Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

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02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

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droit moral oeuvre architecturale domaine public

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

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