Photographie

Reconnaissance et qualification juridique de la « touche » Harcourt

26 Juil 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

Droit d'auteur

Publié le 6 février 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 15 janvier 2014, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 1, n°11/21191) a considéré que les photographies prises par un photograp...

1 article

Derniers articles

Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
Copyright Musée Rodin

bronze Camille Claudel sculpture droit moral

« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

https://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

droit moral oeuvre architecturale domaine public

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

droit de l'art

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

droit de l'audiovisuel droit moral

Catégories

Création et référencement du site par | Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion