Jean-Baptiste Schroeder, avocat à Paris

Chirurgie esthétique

Les actes de chirurgie esthétique constituent des actes de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique susceptibles, à ce titre, d’être pris en charge par l’ONIAM.

26 Juil 2021

Publié le 10 février 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 5 février 2014 (n° de pourvoi 12-29.140), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a estimé qu’un accident médical non fauti...

1 article

Derniers articles

Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Designer-comme-original-tirage-bronze,16437.html
Copyright Musée Rodin

« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Mur-pour-Paix-objet-toutes-les,17543.html

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.