26 Juil 2021
Publié le 3 février 2017 par Jean-Baptiste Schroeder
La Cour d’appel de Pau rappelle, dans un arrêt du 10 janvier 2017, la règle et le régime juridique du « commettant occasionnel.
Contexte
En ...
Jean-Baptiste Schroeder
Avocat au barreau de Paris
Médecin
26 Juil 2021
Publié le 30 janvier 2017 par Jean-Baptiste Schroeder
Observations sous Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-27.898
Faits
A la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne droite, une patiente ava...
26 Juil 2021
Publié le 9 mai 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification applicable à un courrier élec...
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© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...
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