Jean-Baptiste Schroeder, avocat à Paris

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Le tribunal de grande instance de Paris refuse d’accorder la protection du droit d’auteur à des reconstitutions de textes médiévaux.

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26 Juil 2021

Publié le 30 avril 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de rec...

Reconnaissance et qualification juridique de la « touche » Harcourt

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26 Juil 2021

Publié le 6 février 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 15 janvier 2014, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 1, n°11/21191) a considéré que les photographies prises par un photograp...

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Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

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02 Sep 2021

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02 Sep 2021

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02 Sep 2021

https://www.village-justice.com/articles/Absence-denaturation-poeme-Liberte-Paul-Eluard-fait-reprise-dans-fil-Maps-the,22585.html
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