Publié le 30 avril 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de rec...
Publié le 30 avril 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de rec...
Publié le 6 février 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 15 janvier 2014, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 1, n°11/21191) a considéré que les photographies prises par un photograp...