Publié le 30 avril 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de rec...
Publié le 30 avril 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de rec...